Widerrufsrecht
Politique de remboursement du site internet artistesportive.com
applicable à compter du 02/01/2026
1. Informations générales
La présente politique de remboursement est proposée par :
Camille Obligis
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 879 145 530
SIRET : 879 145 530 00025
RCS Tours : 879 145 530
TVA intracommunautaire : FR06879145530
2. Produits personnalisés
Les produits proposés sur le site sont, pour la majorité, personnalisés à la demande du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Ils ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable au vendeur.
Cette règle s’applique également aux produits personnalisés en promotion.
3. Droit de rétractation (produits non personnalisés)
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible au retour, le produit doit être :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les articles en promotion ou soldés restent soumis aux présentes conditions de retour.
4. Modalités de retour
En cas de retour accepté :
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de l’envoi du colis.
Il est recommandé d’utiliser un envoi avec suivi.
L’adresse de retour sera communiquée après validation de la demande.
5. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai de traitement est de 5 à 10 jours ouvrés après réception.
6. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit présente un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des photos du produit.
Après vérification, un échange ou un remboursement pourra être proposé. Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par le vendeur.
7. Spécificités des produits personnalisés
Le client reconnaît que le rendu final peut présenter de légères variations, notamment en termes d’alignement, de couleurs, de proportions ou de placement du visuel.
Ces variations sont liées aux contraintes techniques de fabrication et ne peuvent être considérées comme des défauts.
8. Contact
Pour toute demande, le client peut contacter le service client via le formulaire du site ou par email indiqué lors de la commande.