Verkaufsbedingungen
1. Identité du vendeur
Le site artistesportive.com est édité par :
Camille Obligis
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 879 145 530
SIRET : 879 145 530 00025
RCS Tours : 879 145 530
TVA intracommunautaire : FR06879145530
Adresse : 12 avenue Victor Laloux, 37270 Montlouis-sur-Loire, France
Email : artistesportive@gmail.com
Téléphone : 07 80 97 71 38
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site artistesportive.com.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister en fonction des écrans, des matériaux ou des contraintes techniques.
Concernant les produits personnalisés, le Client est informé que :
- le rendu peut légèrement varier (centrage, proportions, placement, couleurs)
- ces variations ne constituent pas un défaut de conformité
5. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, il lui appartient de vérifier les informations (produit, quantité, personnalisation, adresse).
La commande est considérée comme définitive après paiement.
Une confirmation est envoyée par email.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via une solution sécurisée (Stripe ou équivalent).
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable :
- au transporteur
- à un cas de force majeure
- ou à des circonstances exceptionnelles
Le transfert des risques intervient lorsque le Client prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
9.1 Produits non personnalisés
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- en parfait état
- non utilisé
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué après réception du produit.
9.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés
- confectionnés selon les spécifications du Client
En conséquence, les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas :
- de défaut avéré
- ou d’erreur imputable au Vendeur
10. Produits en promotion
Les produits achetés en promotion ou en solde ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à :
artistesportive@gmail.com
Le Client est invité à signaler tout problème dans les meilleurs délais après réception.
Des éléments (photos notamment) pourront être demandés afin d’analyser la situation.
12. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut avéré, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des variations visuelles liées aux écrans
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages indirects
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, produits, designs, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
18. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut recourir à un médiateur :
Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs
https://www.leolagrange-conso.org/
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
19. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
www.bloctel.gouv.fr
20. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français.