Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site internet artistesportive.com
applicables à compter du 02/01/2026
Article 1 – Éditeur du site
Le site artistesportive.com est édité par :
Camille Obligis
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 879 145 530
SIRET : 879 145 530 00025
RCS Tours : 879 145 530
TVA intracommunautaire : FR06879145530
Adresse : 12 avenue Victor Laloux, 37270 Montlouis-sur-Loire, France
Téléphone : 07 80 97 71 38
Email : artistesportive@gmail.com
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».
Toute personne accédant au site est ci-après dénommée « l’Utilisateur ».
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site artistesportive.com.
Le site a notamment pour objet la présentation et la vente de produits personnalisés et non personnalisés.
Article 3 – Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute impossibilité d’accès au site.
Article 5 – Espace personnel
La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande sur le site.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, d’informations erronées ou frauduleuses, ou d’usage abusif du site.
Article 6 – Service clientèle
Pour toute question ou demande, le service client peut être contacté :
- par email : artistesportive@gmail.com
- par téléphone : 07 80 97 71 38
- par courrier : 12 avenue Victor Laloux, 37270 Montlouis-sur-Loire, France
L’Éditeur s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 7 – Données personnelles
L’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la création d’un compte ou du passage d’une commande.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’Utilisateur dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : artistesportive@gmail.com
Article 8 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, photographies, graphismes, logos, illustrations, créations, designs et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.
Article 10 – Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’éventuelles indisponibilités.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 11 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
Article 12 – Modification des conditions générales d’utilisation
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
L’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il peut également s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr
Article 14 – Langue
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en français.